Dangereux et illégaux, les feux récompenses doivent être désactivés

Depuis quelques années, les feux tricolores asservis à la vitesse, que l'on surnomment "comportementaux", "intelligents" ou encore "feux récompense", se sont multipliés sur les routes de France.

Le ministère de l'Intérieur a déjà indiqué que leur utilisation était illégale, il va aujourd'hui encore plus loin en demandant aux communes qui les utilisent de les mettre hors-service.

Les différents feux comportementaux

Dans le but de favoriser le respect des limitations de vitesse, les feux comportementaux permettent de faire varier la couleur du feu en fonction de la vitesse du véhicule en approche. Ces systèmes sont souvent installés aux entrées de ville ou aux abords d'établissements scolaires.

Il existe deux systèmes différents de feux asservis à la vitesse.

Avec le « feu sanction », le feu de circulation passe au rouge lorsqu'un usager de la route ne respecte pas la limitation de vitesse.

A l'inverse, avec le système dit « feu récompense », le feu de circulation est toujours rouge et passe au vert lorsque l'usager en approche respecte la vitesse autorisée.

Feu récompense à un passage piéton

Un dispositif illégal

En France, la réglementation sur la signalisation routière est très bien définie. Comme l'a déjà précisé le ministère de l'Intérieur, elle ne permet pas l'usage de feux asservis à la vitesse.

Tout d'abord parce qu'aucun panneau permettant le signalement de ce dispositif n'existe officiellement.

Mais également parce qu'avec l'asservissement du cycle de feux à la vitesse des véhicules, on sort du domaine d'emploi des feux de circulation.

Cette interdiction s'applique donc aussi bien aux feux comportementaux que l'on peut trouver à des carrefours existants, qu'à ceux situés aux abords de passages piétons ou à ceux posés en plein milieu d'une rue.

Exemple de signalisation d'un feu sanction

Des feux dangereux et inutiles

Les autorités notent également que ces dispositifs peuvent induire des comportements dangereux avec notamment une hausse des infractions de franchissement de feu rouge.

Mais ce n'est pas tout puisqu'ils peuvent également provoquer des comportements inappropriés car ils encouragent les usagers à accélérer lorsque le vert vient d'apparaître.

De plus, les études ont montré que ces feux intelligents étaient inutiles lorsque le flot de circulation arrive à environ 200 véhicules par heure. À partir de ce moment, la couleur du feu ne dépend plus de la vitesse de voitures en approche mais de la présence ou non de véhicules sur la chaussée.

Enfin, si ces systèmes permettent effectivement une réduction de vitesse, celle-ci est très localisée et les véhicules reprennent leur vitesse de circulation habituelle tout de suite après le feu.

La responsabilité des communes engagée

Comme les feux comportementaux sont illégaux, cela engage la responsabilité des collectivités locales qui les ont installé en cas d'accident corporel de la circulation.

L'utilisation d'un équipement de signalisation non conforme à la réglementation engage également la responsabilité pénale de leurs représentants.

Le ministère de l'Intérieur demande donc aux communes qui auraient déjà implanté ce type de dispositifs de les éteindre ou de leur redonner un usage de feu de circulation classique.

Une expérimentation en cours

Pour autant, il ne s'agit là que d'un coup d'arrêt pour ces dispositifs qui risquent quand même de se multiplier dans les années à venir.

Au regard de la contribution qu'ils peuvent apporter à la modération de la vitesse des véhicules en traversée d'agglomération, notamment dans les petites communes, le Gouvernement étudie les modalités de leur réglementation.

Une expérimentation officielle est même en cours sur la D107 dans la traversée de l'agglomération de Vieux-Mesnil (59).

Deux feux, un dans chaque sens, ont été installé en pleine rue, en dehors de tout carrefour ou passage piéton. Il s'agit de feux "récompense" puisque le feu rouge passera au vert lorsque les véhicules détectés en amont respectent la limitation de vitesse. Dans le cas contraire, le feu restera rouge entre 5 et 10 secondes après l'arrivée du véhicule en excès de vitesse.

D'autres expérimentations comme celles-ci devraient être mises en place au cours des prochains mois. Cela pourrait conduire à une modification du cadre réglementaire permettant l'autorisation de ces dispositifs.