radars automatiques logo Stages recuperation de points - permis à points
ACCUEIL NOUVEAUX RADARS AJOUTER UN RADAR LE BLOG NEWSLETTER F.A.Q. LEXIQUE PLAN DU SITE CONTACT

Localisation
 Emplacements
 Carte radars
 Nouveaux radars
 Installation
 Ajouter un radar
  Téléchargez !
Contravention
 Modèle de PV
 Contester son PV
 Payer son PV
 Les sanctions
 La législation
 Stage permis
Radars Code de la Route () > Actualité

Les plaques d'immatriculation personnalisées restent interdites

Publié le 29 Janvier 2020

Vous êtes nombreux à avoir personnalisé votre plaque d'immatriculation en remplaçant le logo officiel de la région par un logo plus personnel d'un club de foot ou de rugby, d'un blason de ville, le logo d'une marque de voiture ou de pleins d'autres choses encore....

Pourtant, même si elle ne cache en rien la lisibilité du numéro d’immatriculation, cette pratique est interdite par le Code de la Route vous pouvez être verbalisés pour "circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme".

Il y a quelques mois, une de ces affaires a été reprise par les journaux locaux et nationaux pour faire le tour du web. Cela a attiré l'attention du sénateur Michel Vaspart (LR) qui a demandé au ministère de l'Intérieur s'il comptait revoir sa copie à ce sujet.

Tous les autocollants sont interdits

Les plaques d'immatriculation personnalisées sont interdites au regard de l’article R. 317-8 du code de la route et surtout de son décret associé qui précise très clairement que "les plaques d'immatriculation des véhicules doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région".

Par conséquent, l'apposition d'un simple autocollant sur la plaque d'immatriculation est prohibée par la réglementation et le propriétaire du véhicule encourt une amende de 135 euros.

Et cela ne concerne pas que les autocollants avec des logos personnalisés, en réalité, tous les autocollants, même ceux avec un identifiant officiel, qui sont posés sur le logo d'origine sont interdits!

Pour vérifier la légalité d'une plaque d'immatriculation sur ce point, il faut regarder le bord inférieur droit.

A cet endroit, se trouve le numéro d'homologation TPPR qui doit être lisible en entier.

Comme il est inscrit à cheval entre la zone blanche et le bandeau régional, la présence d'un autocollant sur l'identifiant, ne permet pas d'en lire l'intégralité.

numéro TPPR plaque immatriculation

La tolérance reste de mise

Si vous souhaitez afficher votre amour du Pays Basque ou de tout autre chose sur votre plaque d'immatriculation, vous n'avez pas trop de crainte à avoir.

Même si le ministère de l'Intérieur a confirmé qu'il ne souhaitait pas revenir sur les modalités de cette mesure et que la pratique va donc rester interdite, la tolérance est toujours de mise et les verbalisations pour ce motif restent très rare.

Il faut dire que la moindre verbalisation relayée sur internet provoque toujours un tollé. Une application massive de cette interdiction qui, répétons le, est très répandue et ne cache en rien la lisibilité du numéro d'immatriculation serait perçue comme une nouvelle façon de faire entrer de l'argent en masse dans les caisses de l'État.

En tout cas, il y a bien la possibilité de verbaliser massivement cette pratique puisque l'apposition de plaques non conformes est désormais une infraction qui est verbalisable "à la volée", sans interception du véhicule par exemple avec la vidéo-verbalisation...




Infos
 Avertisseurs
 Détecteur radar
 Radars fixes
 Radars mobiles
 Radars Feux
 Radars tronçons
 Tolérance radars
 Infos techniques
 Dispositif CSA
 Le CACIR
 Les CISR
 Radars Doppler
 Radars laser
Humour
 Les photos
 Les videos
 Les ratés du CSA
 Jeux en ligne
Partenaires
 Annuaire auto
 Assurance auto
 Autres liens
Services
 Voiture occasion
Statistiques
Dans la base :

Radars fixes :
Total : 1101
Actifs: 1088
En test : 1
Prévision : 12

Radars mobiles :
Actifs: 927

Feux Rouges :
Total : 823
Actifs: 659
En test : 0
Prévision : 51