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On a testé l'avis de contravention électronique

Publié le 04 Juin 2019

Fini les feuilles papier, depuis quelques mois, il est possible de recevoir les avis de contravention de façon dématérialisée directement dans la boite de réception de votre messagerie électronique. Ce nouveau dispositif concerne aussi bien les infractions relevées par les radars automatiques que celles enregistrées par les forces de l'ordre via le PV électronique.

L'avis de contravention électronique e-ACO ne peut pas être reçu directement après une infraction, il peut seulement être envoyé lorsque le propriétaire du véhicule désigne un autre conducteur. Par exemple, dans le cas d'un véhicule prêté par un particulier ou dans le cadre de la désignation du conducteur pour les véhicules d'entreprises.

Voici en détail toute la procédure pour envoyer et recevoir un avis de contravention électronique.

Contestation en ligne

Seules les personnes désignées par le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule en infraction peuvent recevoir un avis de contravention directement sur leur messagerie électronique.

La première étape consiste donc à se rendre sur le site de l'ANTAI pour effectuer la désignation d'un autre conducteur.

Pour commencer la procédure, il faut saisir les informations indiquées sur l'avis de contravention: le numéro de l'avis, le nom ou la raison sociale, la date de l'avis et le numéro d'immatriculation du véhicule concerné.

saisie informations contravention

Un écran vous indique ensuite que la procédure se déroule en 6 étapes.

ETAPE 1

On commence tout d'abord par choisir le type de contestation que l'on souhaite effectuer. Pour désigner un autre conducteur, il faut choisir le Cas 2 puis en fonction de sa situation, Je l'avais prêté, Je l'avais loué ou Je suis un représentant légal.

contestation cas 2 vehicule prêté

ETAPE 2

Après, il faut vérifier les informations personnelles relatives à la personne qui conteste.

verification informations personnelles

ETAPE 3

Ensuite, on va saisir les informations personnelles de la personne que l'on souhaite désigner comme conducteur au moment de l'infraction.

Il faut tout d'abord indiquer son identité avec obligatoirement le nom, le prénom et la date de naissance. La ville de naissance est une information optionnelle.

saisie informations personnelles personne designée

C'est sur l'écran suivant "Son adresse" que se trouve l'option permettant de recevoir l'avis de contravention électronique. Pour cela, il faut remplir le champ "Adresse électronique" avec l'email de la personne désignée.

saisie email personne designée

La saisie des autres informations postales (rue, code postal et ville) est également obligatoire car si l'avis de contravention envoyé à l'adresse électronique indiquée n'est pas ouvert sous 7 jours, un avis de contravention papier est expédié au contrevenant désigné.

Sur l'écran "Son permis de conduire", la saisie des informations demandées est facultative.

ETAPE 4

Pour valider sa contestation, on doit obligatoirement joindre une copie numérisée du recto de l'avis de contravention contesté (format PDF ou image). Il est également possible mais facultatif de joindre la copie du permis de conduire de la personne que vous désignez.

ETAPE 5

La saisie des données nécessaires à la contestation est terminée mais il faut encore ajouter l'adresse email de la personne qui conteste pour pouvoir recevoir un avis de confirmation de prise en compte de la contestation.

saisie email contestation

ETAPE 6

Pour confirmer la contestation, il faut tout d'abord vérifier les informations saisies. Il faut ensuite signer votre désignation en cochant les cases correspondantes puis cliquer sur le bouton "Terminer et envoyer". Vous pourrez ensuite télécharger un récapitulatif et un accusé d'enregistrement de votre contestation.

validation contestation

Contestation papier

Il est également possible que la personne désignée reçoive son avis de contravention de façon dématérialisée lorsque l'on utilise le formulaire de requête en exonération au format papier qui est joint à l'avis de contravention initial.

Comme avec la contestation en ligne, il suffit pour cela, de renseigner l'adresse électronique de la personne désignée dans la case prévue à cet effet.

contravention electronique contestation papier

Après avoir rempli le formulaire, il faut l'envoyer avec les justificatifs demandés par courrier postal à l'adresse indiquée.

L'avis de contravention électronique

Une fois la contestation enregistrée, la personne désignée reçoit, selon un délai variable mais généralement un quinzaine de jours, son avis de contravention électronique à l'adresse email indiquée.

Le message est intitulé tout simplement "ANTAI - Avis de contravention", il est expédié par l'ANTAI, l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions.

Il contient un court texte vous rappelant le nom de la personne désignée et la date de l'infraction et indiquant qu'elle est le destinataire d'un avis de contravention.

courrier electronique contravention electronique

Pour consulter l'avis de contravention électronique, il faut cliquer sur le "Lien vers votre courrier" qui renvoi sur le site officiel de l'ANTAI "https://www.usagers.antai.gouv.fr/.

Pour accéder à l'avis de contravention, il faut encore donner son accord pour recevoir ce document de façon uniquement dématérialisé sur le formulaire de consentement qui s'affiche sur la page ouverte après avoir cliqué sur le lien.

accord avis contravention electronique

Vous pouvez ensuite consulter l'avis de contravention dématérialisé directement sur le site ou le télécharger au format PDF. Hormis son format électronique, l'avis de contravention est en tout point similaire à celui reçu par courrier.

Sur cette page son également présentés, juste avant la zone d'affichage de l'avis, les liens direct permettant de payer ou de contester en ligne.

consultation avis contravention electronique



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