Comment ça marche ?

Le système mis en place repose sur une automatisation de la chaîne de contrôle-sanction, qui se décompose en 2 niveaux :

- sur le site, les équipements de terrain pour la mesure de vitesse (cinémomètre de type Mesta), la prise de vue (appareil photo numérique) et l'enregistrement des infractions : Ces équipements sont installés dans une cabine blindée, conçue pour résister au vandalisme, et dont l'ouverture est dotée d'un système anti-intrusion. La cabine est orientable manuellement, afin de permettre une utilisation en rapprochement et en éloignement dans les 2 sens de circulation. Par ailleurs, la face arrière reproduit l'apparence de la face avant de façon à ne pas permettre une identification aisée du sens d'utilisation.

- au niveau national, le Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR) situé à Rennes centralise les données d'infraction et assure la suite de la procédure (envoi des amendes), grâce au lien avec le fichier national des immatriculations.

Schéma du contrôle automatisé

1. Le véhicule dépasse la vitesse autorisée
2. Le radar décèle l’excès et prend la photographie automatiquement
3. La photo est cryptée et envoyée automatiquement au centre national de traitement
4. Au centre national de traitement, sont effectués le décryptage de la photographie et la lecture de la plaque d’immatriculation. Sur la photo, figure l’ensemble des éléments liés à l’infraction, indication de la vitesse, date, heure...
5. Recherche dans le fichier national des immatriculations, fichier des véhicules volés, fichier des loueurs
6. Une fois le véhicule identifié, l’avis de contravention est envoyé automatiquement par la Poste sous le contrôle d’un Officier de Police Judiciaire
7. Le propriétaire du véhicule reçoit l’avis de contravention
• Il paie l’amende au Centre des amendes de Rennes par téléphone, par Internet, par chèque ou par timbre amende
• Il conteste, il envoie une lettre motivée à l’Officier du Ministère Public après consignation d’une somme égale au montant de l’amende (paiement de l’amende par anticipation)
  L’OMP apprécie les motifs et peut soit classer l’affaire et l’avis de contravention est remboursé, soit rejeter la demande et l’affaire passe devant le tribunal de police.
• Il n’est pas l’auteur de l’infraction et il désigne le conducteur contrevenant
  L’OMP adresse un avis de contravention à la personne concernée. Si celle-ci conteste, l’affaire passe au Tribunal de Police.

Voir une animation sur ce dispositif
Format PPS - 477Ko - Source Sécurité Routière

Pour plus de renseignement, vous pouvez contacter le Centre d'Appel Téléphonique

0811-10-20-30
De 8h à 19h du lundi au vendredi
et le samedi de 9h à 17h
au prix d'un appel local