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Centre National de Traitement


Le Centre national de traitement des infractions routières est installé à Rennes dans la zone Atalante-Champeaux. Il gère le traitement automatisé des infractions routières et est placé sous la responsabilité du ministre de l'intérieur depuis le 20 mai 2009 (Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé).

Dans les locaux du CNT se déroule toute la chaine de traitement automatisé des infractions routières :

La constatation des infractions

En moyenne, chaque jour, 45.000 messages d'infractions relevés par les radars automatiques sont reçus au CNT. Après un examen des images par deux logiciels de reconnaissance de forme qui déterminent automatiquement le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule incriminé, les policiers et gendarmes du CACIR (Centre automatisé de constatation des infractions routières), tous officiers de police judiciaire, ont pour mission de constater l'infraction.

Vérification des plaques d'immatriculation

La procédure d'édition de la contravention passe ensuite par la vaste salle de vidéocodage, où sont vérifiées les plaques minéralogiques des voitures flashées. Chaque numéro est saisi par deux opérateurs, et vérifié par un troisième.

L'avis de contravention

L'avis de contravention est ensuite imprimé automatiquement sur deux machines ultra-rapides, et posté dans la foulée par le bureau de poste installé sur place. L'automobiliste reçois sont PV en moyenne dans les cinq jours après avoir avoir commis l'excès de vitesse.

La contestation

Le CNT reçoit chaque année plus de 3 millions de courrier. Toutes les lettres passent par le service de numérisation et, une fois dématérialisées, elles sont traitées par une annexe du parquet, placée sous l'autorité du procureur de Rennes. Sur tous les courriers, environ 2 millions concernent la déclaration d'un autre conducteur, plus de 300.000 sont de vraies contestations et environ 100.000 concernent des demandes de photos. 400.000 courriers ne peuvent être traités car envoyés au mauvais service, contenants des contestations sur papier libre sans utilisation du formulaire de requête en exonération, etc.

L'Officier du Ministère Public

Le traitement des contestations recevables est effectué par l’officier du ministère public (OMP) dont le service comprend environ 25 personnes. Certaines contraventions sont classées directement sans suite par l'OMP de Rennes par exemple dans le cas d'une infraction insuffisamment caractérisée, d'une irrégularité de procédure : erreur de lecture de plaque ou usurpation, d'une erreur de paramétrage en particulier sur les radars mobiles (par exemple : indication d’une limitation de vitesse erronée) ou encore dans des cas particulier nécessitant une urgence par un conducteur lambda ou les services d'urgences (transport d’un blessé, accouchement, etc.). Lorsque l'amende est classée sans suite, le montant de la consignation est remboursée.


En 2009, environ 350 personnes travaillent au CNT, des agents de l'état (notamment les policiers et gendarmes du CACIR et de l'OMP) mais aussi et surtout des salariés des 17 entreprises privées partenaires gérant l'informatique, la maintenance, les expéditions des PV, le centre d'appel téléphonique, etc.

Depuis mai 2009, le CNT est installé dans 11.000 m² de locaux neufs hautement sécurisés, il est dimensionné pour traiter jusqu'à 30 millions de PV par an. En effet, outre l'augmentation constante du nombre de PV émis par les radars automatiques, le CNT traitera toutes les contraventions police et gendarmerie lors du prochain lancement du procès verbal électronique.

Liste partielles des entreprises privées du CNT


Asphéria, filiale de La Poste, en charge de la matérialisation-dématérialisation des documents papiers liés aux infractions radar. Asphéria emploie plus de 125 personnes au CNT.

Atos, chargée de la mise en place et du fonctionnement du système informatique. Atos emploie plus de 65 personnes au CNT.

Sagem Sécurité-Défense, filiale du Groupe Safran, chargé de la fabrication et de la mise en place des radars automatiques fixes, ainsi que d'une partie de leur maintenance. SAGEM emploie plus de 20 personnes au CNT.

SPIE, en charge du déploiement et de la maintenance matérielle des radars de vitesse et feu rouge. SPIE emploie environ 5 personnes au CNT.

Aximum, filiale du groupe Colas, pour les dispositifs feux rouge. Aximum emploie environ 1 personne au CNT.

Phone marketing pour le centre d’appels téléphoniques. Phone marketing emploie environ 10 personnes au CNT.

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